Le droit à la médiation, une application de la liberté de décision, écouté par Christiane Taubira ?

Le droit à la médiation, une application de la liberté de décision, écouté par Christiane Taubira ?

A la rédaction de Mediapart,

J’apprends que vous invitez des abonnés à votre rencontre avec la ministre de la justice,Christiane Taubira, ce mercredi 18 décembre, à 18h30.

Etant abonné, je serai intéressé par être présent à cette rencontre dans la mesure où il me serait possible de lui poser une question sur sa manière de concevoir l’évolution de la médiation comme alternative au recours au système judiciaire en France, sachant que l’Europe a incité tous les Etats membres à intégrer la médiation dans ses dispositifs législatifs, notamment en matières civiles et commerciales, et qu’il existe des courants idéologiques et religieux qui tendent à connoter la médiation judiciaire.

Quid donc de la laïcité en médiation ? Quid de la possibilité de faire reconnaître en France le droit à la médiation qui garantit l’exercice du principe de sauvegarde de la libre décision face à l’institution judiciaire dont le principe est de priver les citoyens de leur libre arbitre, ce qui est contraire à la déclaration universelle des droits de l’homme ?

L’état de la législation en France est très équivoque puisque nous avons un décret, pris sous la présidence précédente, qui a des dispositions inconstitutionnelles. Ce décret limite par exemple le recours à la médiation en matière de droit du travail aux seuls transfrontaliers, ce qui implique des droits différents pour les citoyens en fonction de l’implantation géographique de leur employeur.

Des expérimentations sont lancées en France pour tester la médiation préalable. Il s’agit de contextes familiaux. Mais ces expérimentations sont si fortement connotées par l’emprise de courant religieux (l’institut catholique contrôle quasiment l’ensemble des expérimentations) et lobbyistes (avec les professions juridiques), qu’elles ne peuvent aboutir qu’à des résultats très timides.

Quand on parle de citoyenneté responsable, il existe donc une forme de médiation qui ne la promeut pas et c’est pourtant celle qui a ses droits d’entrée au ministère de la justice. Il convient de souligner que les opposants au mariage pour tous sont les mêmes opposants au “droit à la médiation“.

Il existe une école promotrice de la médiation préalable. Elle a initié le droit à la médiation, la conception professionnelle de la médiation. Elle est laïque. Cette école est celle des médiateurs professionnels : l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, sis à Bordeaux. N’est-il pas dommageable de constater que c’est une vision carcérale du droit qui prévaut, notamment en mettant aussi en place des “cellules de médiation”, empêchant la médiation de s’épanouir comme instrumentation de la libre décision ?

Je suis à votre disposition si vous souhaitez voir ce sujet également abordé lors de votre entretien avec Mme Christiane Taubira,

Cordialement

Les photos sont de Commons et Wikipedia

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