Auteur: Jean-Louis Lascoux

Dominique Strauss-Khan, le chien et le flacon…

Vous êtes venu(e) pour du croustillant. En voici. C’est du classique, mais ça promet d’avoir de l’odeur.

Aux journalistes et à tous ceux qui se roulent dans la fange humaine, à ces photovoyeurs et journaleux qui bloquent les entrées des immeubles face à la résidence où est retenu l’ancien directeur du FMI, voici un texte qui les renvoie à leur pratique. Un poème bien servi qui concerne aussi ceux qui ont à condamner les uns ou les autres. Ils sont hissés sur leurs talons d’accusateur public. Ils dressent leur index de pervers. Bigleux du mental, ils ne parviennent pas à voir que leur intérêt trahit leurs propres turpitudes et tares diverses. Ils sont comme ces curés entourés de sculptures de petits garçons dénudés, mignons chérubins qui représentent leur attirance sexuelle et désir de chaire à corrompre plus que les créatures mythiques et autres innocences mystiques.

Regardez-les venir, ils se précipitent ou se dandinent, tels les Ruquier et Lepen

Le chien et le flacon, de Charles Baudelaire

“- Mon beau chien, mon bon chien, mon cher toutou, approchez et venez respirer un excellent parfum acheté chez le meilleur parfumeur de la ville.” Et le chien, en frétillant de la queue, ce qui est, je crois, chez ces pauvres êtres, le signe correspondant du rire et du sourire, s’approche et pose curieusement son nez humide sur le flacon débouché ; puis, reculant soudainement avec effroi, il aboie contre moi, en manière de reproche.
“- Ah! misérable chien, si je vous avais offert un paquet d’excréments, vous l’auriez flairé avec délices et peut-être dévoré. Ainsi, vous-même, indigne compagnon de ma triste vie, vous ressemblez au public, à qui il ne faut jamais présenter des parfums délicats qui l’exaspèrent, mais des ordures soigneusement choisies.”

Extrait de “Le Spleen de Paris”, Repris en 1864 sous le titre Petits poèmes en prose.

Mascarade de l’e-G8 : Nicolas Sarkozy préparerait-il sa reconversion ?

Internet est un espace aussi vaste que l’imagination peut l’inventer. Cette innovation est tentaculaire. Son principe est la conquête permanente. Premier arrivé, premier servi. Une affaire de cow-boys. Dans le grésillement numérique, tout est concevable. Les technologies se bousculent. Internet présente un potentiel visionnaire. Il est en conséquence normal d’organiser une rencontre des principaux acteurs du net…

Alors, le e-G8 ? Pour la société civile, l’affaire est sans intérêt. D’ailleurs, elle n’était pas invitée. Les rares témoins ont été embobinés, pris en otages. Des faire-valoir. Mieux que cela, les organismes telle que la Commission Nationale Informatique et Liberté, les associations d’usagers et de consommateurs, personne du monde des utilisateurs n’a été sollicité. Muselé. Sans aucune habileté, tout simplement en n’invitant pas. Toutefois, pourquoi cette pub ? A quoi bon ce coup de teasing mené tambour battant ? A la demande de Nicolas Sarkozy, l’agence Publicis a mis en scène cette mascarade de consultation. Son budget de temps de crise et d’économie est de 3 millions d’euro. Un ministre, Frédéric Mitterand, a été placé en animateur vedette. Et la culture française de plus en plus se résume à des slogans publicitaires. L’État est offert, toutes fondations comprises, aux agences de communication.

Sarkozy cherche sa place sur la Pan-net

Le but déclaré de l’e-G8 : faire miroiter d’être un ambassadeur auprès de dirigeants de la planète occidentalisée. Faut-il voir une action de fin de mandat, en vue de se placer dans l’économie numérique ? Nicolas Sarkozy, en faisant obstacle à tous ceux qui portent la parole citoyenne, s’est positionné en moralisateur des excès de l’internet. Il y cherche une place. La trouvera-t-il ? A y regarder de prêt, il a adopté la même stratégie que pour devenir président de la république : jouer de l’inquiétude et de la sécurité. Il a appliqué les mêmes effets que dans les réunions politiques traditionnelles, en changeant seulement le vocable. Placer les mots qui conviennent pour l’occasion : internet, nouvelle technologie, e-business… Voici arrivé le ministre de l’intérieur de tout le net.

A défaut de l’être de la planète, qui aurait pu ambitionner de devenir le président de la Pan-net ? Premier arrivé…

Mesdames et messieurs de la Justice, appliquez la jurisprudence DSK…

A voir ce qui s’est passé pour Dominique Strauss-Khan, il serait intéressant que les magistrats français s’en inspirent pour  le traitement des différentes affaires qui trainent aux basques des politiciens. Grâce à l’application de cette jurisprudence sans appel, le pays reprendrait de l’avance démocratique, seuls quelques avions prendraient peut-être un peu de retard.

Probablement, en peu de temps, les français retrouveraient confiance dans leurs hommes et femmes politiques qui resteraient dans le panorama et leur système judiciaire. Ils ne seraient pas consternés en pensant à l’ancien président de la république, à l’ancien ministre de l’intérieur, à l’ancien ministre de la ville, à l’ancien ministre du travail, etc… jusqu’à l’actuelle ministre de l’économie, l’actuel président, etc…

La liste est longue de tous ces cols blancs qui abusent de leur position. Ainsi, les Français n’iraient pas confier leurs extinctions de voix à l’héritière du Front National en quête d’oreilles sourdes au bon sens et de voix muettes à la démocratie.

Gbagbo a pris le frontiste Gilbert Collard comme avocat

La valse des avocats a commencé chez Laurent Gbagbo, l’ancien dictateur de Côte d’Ivoire assigné à résidence, dans le nord du pays, à Korogho. Les deux avocats français, Jacques Vergès et Roland Dumas, ont été congédiés(1). Le remplaçant français est un quasi dignitaire du Front National, l’avocat Gilbert Collard. Ce dernier fait partie des valets et s’affiche désormais sans retenue comme un allié du parti des Lepen.

Le rapprochement entre la cadette des Lepen et l’ancien dictateur ivoirien est récent. Elle l’a courtisé avec force, réitérant ses demandes, au moins depuis janvier 2011. A ce moment là, Gbagbo tâtonnait en recherchant un discours nationaliste affirmé pour mobiliser les ivoiriens autour de lui. Des dates de rendez-vous avaient été retenues. De nombreuses critiques avaient été faites à l’occasion de l’annonce de cette complicité d’opportunité considérée comme “contre nature”. Le 12 février 2011, Marine Lepen a ainsi été gratifiée du titre de la plus raciste des français.

Pourquoi alors dans une telle situation, maintenir cette relation ? Les enjeux sont importants. Peu importe désormais que Gbagbo soit dans une très mauvaise passe de sa carrière politique. Les caches d’armes ont été plus faciles à trouver que les avoirs ivoiriens dispersés et qui restent à prendre. Laurent Gbagbo sait maintenir pour lui un avantage : une bonne partie du trésor financier du pays.

Ainsi, la motivation du Front National, qui a souvent su où aller prendre, n’est certainement pas une soudaine solidarité humaniste ou politique avec un dictateur déchu. Son procès n’entamera pas son existence paisible. Bien avant, les négociations peuvent paraître compliquées, mais ne se résument-elles pas simplement à la libération de l’ex-despote contre les clés des comptes bancaires et adresses des lieux de dépôt ?

(1) Le point du 13 mai 2011

Si vous avez été ministre de l’intérieur ou pas, la décision judiciaire…

S’il s’agissait d’une loterie, Charles Pasqua pourrait se vanter d’avoir fait un meilleur tirage dans le jeu judiciaire en appel que lors du procès en première instance. D’abord condamné à un an de prison ferme, voilà Charles Pasqua relaxé.

Ainsi, l’homme qui a probablement été entendu par le plus grand nombre de juges d’instruction au cours de sa carrière politique et qui ne pouvait que vouloir la disparition de ce corps judiciaire, s’en tire bien. Encore une fois. Mais à quel prix. A celui d’une mascarade judiciaire, face à une destruction des preuves, qui en vient à attribuer un statut de mandataire d’État aux trafiquants d’armes. Au prix d’une décision judiciaire qui se transforme en dénonciation d’une hypothétique magouille politicienne.

Fort de cette nouvelle situation, l’idée d’attaquer tout le monde séduit Charles Pasqua. Du haut de ses 84 ans et un nombre invraisemblable de casseroles, il semble bien remonté contre certains de ses anciens amis qui l’auraient lâché : Alain Juppé, Hervé de Charette, Charles Millon, Dominique de Villepin et consorts (faut-il y voir le nom de Jacques Chirac ?). L’ancien ministre de l’intérieur reste amer de n’avoir pu se hisser au sommet de l’État. Il avait imaginé en 2002, se présenter à la présidence de la république.

Tout un monde qui s’habitue bien à brûler les planches du théâtre judiciaire. L’inventeur de Guignol y aurait trouvé beaucoup d’inspiration.

Depuis sa dernière relaxe, Charles Pasqua, le verbe toujours plus haut, champion de la surenchère grand-guignolesque, envisage aussi de mettre en cause la responsabilité des juges, ceux qui ont conduit l’instruction de l’affaire et le procès en première instance. Il en veut particulièrement au magistrat instructeur, Philippe Courroye, et à Jean-Baptiste Parlos qui a prononcé le verdict le condamnant à un an de prison ferme.

Mais ne devra-t-il pas passer par la case “on gobe et on se tait” au regard des jeux d’influence qui ont permis d’aboutir à ce résultat quasi inespéré en dernière minute.

Pour le moment, Pasqua semble croire qu’il détient un billet de loterie à indemnisation. Ne va-t-il pas toucher en plus une indemnité, à la façon Bernard Tapie ? Comme il a obtenu ce qu’il a voulu ici, pourquoi n’obtiendrait-il pas ce qu’il veut là ?

On attend maintenant le résultat du procès Clearstream qui a entrainé dans ses tourbillons Dominique de Villepin en laissant sur la touche le Président qu’un témoin est venu présenter comme l’instigateur.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y en a qui savent faire rebondir le système judiciaire qui yoyotte avec ses décisions.

L’indécente polémique sur le Revenu de Solidarité Active

Les propos tenus par un membre du gouvernement, Laurent Wauquiez, sur le RSA, auraient-ils interpellé l’ancien médiateur de la République ? Si, à son habitude, il n’aurait rien dit, à l’occasion de son rapport annuel, il aurait rappelé les difficultés des administrés à pouvoir obtenir le respect de leurs droits par l’administration et surtout, à être respectés par une classe politique, qui plus est au gouvernement, dont l’indécence va jusqu’à polémiquer sur les misérables ressources des plus nécessiteux d’entre nous.

En tant qu’autorité indépendante, il n’aurait pas souligné que ces mêmes politiques émargent largement, voire sans compter, sur les budgets de l’État. Il n’aurait rien dit sur le fait que certaines dépenses éthiquement injustifiables suffiraient à combler de nombreux trous.

Mais le propos du porte parole des administrés aurait fait penser qu’il n’aurait pas oublier le discours d’un politicien opportuniste. Il aurait attiré l’attention sur le fait que ce n’est pas la démagogie qui favorise la paix sociale. Il aurait usé du même ton pour dire que la démagogie n’est pas un moyen pour promouvoir l’égalité des droits et le devoir de solidarité qui font parties de notre conception de l’organisation sociale, quand bien même certains dirigeants et aspirants au pouvoir tendent à l’oublier.

Pour faire parler de ses actions peu probantes, l’équipe gouvernementale a-t-elle trouvé une astuce en créant des polémiques internes ? Habileté douteuse. Il n’est pas sûr que ce soit efficace et ne risque pas de se retourner contre les déclencheurs… Plus précisément concernant le RSA, Laurent Wauquiez en voudrait-il ? D’évidence, le RSA est très compliqué à obtenir. Que personne n’hésite à consulter le site officiel. Il serait bon de pouvoir vérifier si vraiment les 3,5 millions de personnes susceptibles d’y avoir droit ont réussi à l’obtenir.

Quant à la fonction de médiateur de la république, elle a été fondue avec plein d’autres. Pour l’instant, il n’y a toujours personne pour protéger les administrés et porter leur parole. Il reste des services administratifs qui voguent comme ils peuvent…

Allez, on peut toujours discutailler de la situation des plus pauvres en disant qu’ils profitent quand même bien. On peut  pousser l’absurde plus loin, en taxant le RSA pour l’autofinancer…

Je n’accepterai pas la fonction de défenseur des droits

Non, je ne peux pas accepter la fonction de défenseur des droits. Cette super autorité, instituée par l’article 71-1 de la Constitution, se fragilise par son étendue. Il est invraisemblable d’avoir tout mélangé. Certes, le médiateur de la république est bien mieux nommé en défenseur des droits. J’en avais pris le parti voici longtemps, ne serait-ce que pour clarifier l’usage du terme de médiateur. Dans l’ouvrage particulièrement référencé que j’ai dirigé avec Agnès Tavel, Code de la Médiation, recueil des textes sur la médiation officielle, et feuille de route pour son orientation, nous avions souligné que le rôle de cette autorité était plus de la défense des droits que de la médiation. Ce changement ne peut que nous convenir. Il me convient. Malheureusement, je lis sur le site même du gouvernement qu’il n’y a rien de changé. En réalité, le défenseur des droits est un médiateur unique au service de tous les citoyens. A croire que le gouvernement serait le premier lieu de travail de l’épouse du président, partie en lutte contre l’illettrisme. Médiateur n’est pas défenseur ! Avec cette confusion, je ne peux pas accepter la fonction qui est pourtant disponible et les candidats vaillants ne sont pas pléthores.

Non, ni je ne souhaite ni je ne répondrai favorablement à la proposition d’être défenseur des droits. Ce qui devait être intégré dans ses attributions ne l’est pas et ce qui n’était pas souhaitable qui le soit l’est. C’est une pagaille dans laquelle les anciens délégués du médiateur de la république ne vont pas plus s’y retrouver que l’institution parisienne elle-même. Au lieu d’être un interlocuteur facilitateur pour les administrés, cette nouvelle administration kafkaïenne va larguer les plaignants. Sa lisibilité est brouillée. Pourtant le dernier rapport de Jean-Paul Delevoye a été clair. Le propos a été une véritable remontrance au pouvoir politique et à l’ensemble du gouvernement, de la présidence au dernier des conseillers ministériels : le pouvoir politique détourne l’administration de son rôle. Sa voix a portée dans le vide. Il reste des échos qui ne franchissent pas les enceintes ministérielles. Rien ne va dans ce grand foutoir. Il faut repenser le management. Les personnes doivent redevenir la priorité des administrations. Celles-ci doivent avoir une loi : le service public et non pas imposer des lois de fonctionnement aux citoyens.

Les quatre autorités regroupées sont les suivantes : Médiateur de la République, Défenseur des enfants, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Et pas le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. On y a mélangé le public et le privé. Bon courage pour les retraités de l’administration qui se dévouent bénévolement pour que l’Office central fonctionne… Mais quid des services publics qui ont été privatisés et qui échappent malgré tout à cette autorité au rôle salvateur ? Où donc va aller se cacher l’indépendance ? Je me souviens d’avoir lu dans Rue 89 un article qui citait la défenseur des enfants : « D’une manière générale », Claire Brisset a senti que son autorité et son indépendance étaient respectées, même quand elle critiquait les premiers placements d’enfants en zone de rétention. Seul accrochage, avec les présidents de conseils généraux sur sa critique de l’aide sociale à l’enfance : « Ils ont menacé de me couper mon budget », raconte-t-elle. Cette réflexion aurait pu inspirer de vérité le médiateur de la république qui n’a guère dénoncé les centres de rétention.

Non, décidément, malgré la garantie d’une retraite dorée, je n’en veux pas. Il est improbable que les administrés soient bien servis. Il convient cependant que j’en vienne à un peu plus de réalisme : le plan appartient à Jack Lang. Il s’est fait son poste, en échange de sa voix, en temps et en heure. C’est maintenant que le retour doit se vérifier. Jack est en bonne relation avec l’occupant de l’Élysée. C’est une des conditions. Contrairement à ce qui était prévu par la commission qui a initié cette réforme, le défenseur des droits est choisi par le président de la république, non  élu à la majorité des trois cinquièmes par les députés. Ceux-ci ne disposent que d’un droit de veto. L’affaire semble vue d’avance. Les mutins risquent de se compter sur les sièges de l’Assemblée Nationale. A moins que la pression des rangs de la majorité contre la politique d’ouverture à gauche fasse son œuvre ? Alors ce serait, ainsi que le pronostique Le Monde, Francoise de Panafieu qui obtiendrait le poste. Contre vents et marées, malgré l’indicateur sur Marine Lepen, Nicolas Sarkozy n’est pourtant pas, quant à lui, homme à s’en laisser conter…

Bref, selon toute vraisemblance, la place n’est pas destinée à un plus jeune que ça…

Niqab pour masquer la débauche politicienne

La force d’un politicien est de parvenir à attirer les média à traiter du sujet qu’il considère comme important. Pendant ce temps, les autres sujets et questions gênantes deviennent secondaires. Habile et minable à la fois. On a vu la guerre civile devenue internationale, en Libye. Une quasi guerre mondiale contre le chef bédouin. Il n’y a rien eu de plus urgent que d’aller en guerre contre ce dictateur bling-bling reçu en grandes pompes la veille à peine par un Nicolas Sarkozy irrespectueux des voix du peuples libyen et français scandalisées. Depuis le début de cette présidence française, l’usage du niqab semble être devenu une banalité politique.

On voit ce même phénomène de cache-nez, avec la présence faussement modeste d’une armée française boutant Gbagbo le dictateur ivoirien pour le remplacer par Ouattara le chef de guerre adoubé par le FMI et de la France nostalgique des colonies.

De manière à peine masquée, la France est en guerre. Le masque est la permission de l’ONU. On a le droit de tuer, de balancer des bombes, de faire des bavures. Ne soyons pas cynique, on fait travailler l’industrie de l’armement. Pour la morale, on dénonce les comportements indignes des autres, comme si la guerre avait quelque chose de digne. Comme si un chef d’État pouvait s’enorgueillir d’avoir inscrit une guerre dans son mandat. Déplorable.

Sous ces couverts, le débat sur la laïcité ayant fait un flop, il reste cette loi lamentable sur l’interdiction de porter des voiles sur la totalité du corps jusqu’à cacher le visage. Au moins, on saura que porter une cagoule devant une banque pourrait constituer une première infraction. Le législateur a fait fort de se mobiliser pour mettre en place ce genre de dispositif qui embarrasse plus les forces de police que ne les dote des moyens dont elles peuvent avoir besoin. Elles se trouvent en effet plutôt démunies quand il s’agit de combattre une authentique délinquance, comme celle portant sur les détournements de fonds publics, les ententes illicites et autres abus de biens sociaux dont un ancien chef de l’État s’est rendu coupable avec nombre de personnes qui continue de sévir.

On sait maintenant que nos députés ont bravé tous les risques moraux pour aboutir à mobiliser les forces de l’ordre public et arrêter enfin deux individus. Deux femmes coupables de prendre leur engagement religieux pour un devoir de jouer aux ombres dans les rues et sur les routes de France. Merci à tous ces imbéciles. Les braves citoyens avaient eu peur. Arrêtées, ces femmes devenues délinquantes par la magie de l’hémicycle ont accepté de se dévoiler devant l’insistance de la force publique.

Illustrations avec des extraits de Commons et d’une Galerie de L’express

Arnaque au mot de passe : que fait l’Hadopi ?

Le phishing est une arnaque au mot de passe. Contraction de “fish” (poisson) et de “phreaking” (piratage des systèmes de téléphonie), cette arnaque est aussi appelée hameçonnage. Vous recevez un mail qui vous demande de fournir vos informations  bancaires. La raison évoquée est de vous rembourser un trop perçu. Vous doutez ? L’astuce est de vous paniquer. Attention, indique le mail, votre compte sera bloqué si vous ne faites rien. Quel compte ? Ce n’est pas forcément précisé : à vous d’interpréter.

Il parait que ça marche. Environ 5% d’envoi de mails font des pigeons. Le nombre n’est pas vérifié, mais si vous en faites partie, vous aurez le sentiment du 100%. Aucun doute, c’est une arnaque. L’adresse d’expédition de l’un des derniers mails des arnaqueurs est la suivante : in.facturation.recouvrement@ftt.group.ifrance.fact.fr

Ce qui signifie qu’il ont accès au nom de domaine, avec des sous-domaines : ftt.group.ifrance.fact.fr – En revanche, le lien vers lequel ce mail propose de se connecter est www.investige.com au sujet duquel on trouve chez http://www.internic.net les informations suivantes :
Domain Name: INVESTIGE.COM
Registrar: ENOM, INC.
Whois Server: whois.enom.com
Referral URL: http://www.enom.com
Name Server: NS2218.DIZINC.COM
Name Server: NS2219.DIZINC.COM
Status: clientTransferProhibited
Updated Date: 26-jan-2011
Creation Date: 24-feb-2010
Expiration Date: 24-feb-2012

Ce qui est agaçant dans ce petit jeu auquel se livre ces magouilleurs de l’informatique, c’est cette sorte de complaisance dont ils bénéficient sur le plan technique. De temps en temps, une affaire sort, mais ce système est si habile qu’il fait passer au travers des anti-spams les mails qui doivent être envoyés par milliers. Inutile de répondre. L’adresse utilisée est rapidement détruite et remplacée par une autre.

Que fait l’HADOPI ?

Tapie, les modes alternatifs de résolution des litiges à l’index

Un député, Charles de Courson, est devenu l’un des pourfendeurs de l’arbitrage, en tant que mode alternatif de résolution des litiges. Il a pour cible celui qui est intervenu dans l’affaire Tapie, avec une sortie de caisse de l’État  de quasiment 400 millions €, avec 40 millions d’€ pour un préjudice moral au bénéfice des époux Tapie.  Mais avec l’arbitrage, la médiation promue par l’Europe dans le milieu des affaires commerciales pourrait être mise dans le même sac. En effet, Christine Lagarde, avocate en poste de ministre, mise en cause dans cette affaire, a reçu un prix de la médiation par l’association des médiateurs européens créée et tenue par des avocats du barreau de Paris.

Un arbitrage contesté avant et après coût…

On se rappelle que Bernard Tapie a plus plaidé sa cause devant les média que ses avocats devant les tribunaux. L’affaire était juteuse. Le verbe était haut. Les plaintes semblaient terribles. Les dommages épouvantables. Les préjudices incalculables. Tout cela pour une seule personne coincée une fois de manière tapageuse, avec à son actif, une démission d’un poste ministériel, et un mensonge en bande organisée. Dans un imbroglio savamment orchestré, l’affaire Tapie ne faisait que continuer. Elle s’embourbe désormais au détriment des contribuables.

Une décennie d’affrontement judiciaire, de médiation (cf. le très arrangeant feu Jean-François Burgelin) et de nouvelles propositions de médiation par le président de la république : “En 1993, alors qu’il était ministre du Budget, Sarkozy avait accordé à Tapie l’étalement des dettes de l’Olympique de Marseille sur plusieurs années. En 2004, alors ministre de l’Économie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l’État et Tapie dans l’affaire Adidas. En juillet dernier, c’est le chef de l’État en personne qui aurait sommé Bercy d’entériner la sentence d’arbitrage attribuant 400 millions d’euros à Tapie. “ (Source Capital du 28 nov. 2008).

Coup de théâtre avec l’interruption des procédures en cours, qui mettaient Bernard Tapie en très mauvaise posture par rapport à ses réclamations, et le recours à un collège arbitral. L’idée est sortie juste avant le tocsin. Les fantasmes financiers de Bernard Tapie se sont vus réalisés grâce à un jury d’apparence légale, en application de l’article 1460 du CPC. Une légalité contestée après coup par la Cour des comptes. Mais sans Christine Lagarde – et d’aucun soupçonne que cette décision ne peut revenir qu’à un autre avocat, Nicolas Sarkozy, actuel président de la république – il n’aurait pas pu être mis en place.

L’arbitrage, vite fait

Mais comment ce collège d’arbitres a-t-il pu se substituer aux juges ? La chose est simple. Dans les affaires civiles et commerciales, il suffit que les parties prévoient une clause dans leur contrat, ou se mettent d’accord après, même en cour de procès. Dans l’affaire Tapie, l’accord a été imposé d’en haut, juste avant que les décisions finales mettent un terme aux revendications mirobolantes. Et le système judiciaire républicain a été évincé de l’affaire.

Que faut-il en penser ? Dans la réalité juridique, le principe de liberté s’applique comme en médiation. Les parties sont libres de la manière dont elles choisissent de résoudre leur différend, soit à l’amiable, soit de manière privée, soit en faisant appel au système judiciaire. Pour une médiation, les parties sont libres de choisir leur médiateur. Et en l’occurrence pour un arbitrage, les parties sont libres de choisir les membres du jury. Il en faut trois. Chacune en propose un et les deux arbitres désignés choisissent le troisième. Trois arbitres ont composé le collège arbitrale de cette affaire : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat et Pierre Estoup, magistrat, auteur notamment de quelques brochures juridiques et de décisions arbitrales.

Le dernier personnage de ce collège apparaît moins célèbre. De source Mediapart, il bénéficie d’une reconnaissance peu honorable de la part de quelques pairs. La citation suivante, extraite d’un jugement rendu par Michel Desplan le 23 novembre 2003, concerne son intervention d’arbitre dans l’affaire ELF : «En fait cet arbitrage, réalisé dans d’étranges conditions (…) n’a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.».

La rémunération des arbitres

Dans la rigueur juridique, et pour une affaire mêlant les intérêts des citoyens à des intérêts privés, il aurait été possible – et les juristes de cette affaire ne peuvent l’ignorer – de demander aux juges de statuer en amiable composition, au titre de l’article 12 du CPC. Dans ce cas, la rémunération des arbitres auraient été celle des juges. Dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, les trois arbitres ont perçus chacun quelques 300 000 €. L’enveloppe revient de fait à la charge du contribuable, et s’élève au bas mot à 900 000 €. Le choix du recours à des juges privés n’a de toute évidence pas été innocent. Un magistrat qui aurait appliqué l’article 12 du CPC n’aurait pas pu réclamer une somme quelconque pour son intervention arbitrale.

L’arbitrage, circonstances et intérêts

La mise en place de ce système est en effet possible. Dans les affaires commerciales, l’intérêt est double : la discrétion et la rapidité de l’arbitrage. Pour la discrétion, il faut repasser. Mais pour ce qui est de la célérité… Jamais affaire n’aura été aussi vite emballée pour faire payer l’État.

Pour être mis en place, toutes les parties doivent être d’accord (art.1447 du CPC). Si l’une des parties avait fait défaut, alors le tribunal arbitral n’aurait pas pu être mis en place. L’accord des parties pour qu’un arbitrage privé soit mis en place conduit à rendre les juridictions étatiques, même si elles sont saisies de l’affaire, incompétentes au sens de l’article 1458 du CPC. Seules des personnes physiques peuvent, en application des articles 1451 et 1453 du CPC, composer le collège arbitral.

Un point reste obscur est l’absence de la représentation directe de l’État, lequel est devenu le payeur. Les lettres attestent pourtant que Christine Lagarde a influencé les décisions. Si les choix ont été faits au nom des risques financiers, alors il conviendrait de les prouver autrement qu’en brandissant des milliards d’euro, témoignant plus de l’incompétence des gestionnaires de l’État que de leur sens de la prévision. Si les honoraires des avocats ont coûté une dizaine de millions d’euros, l’incompétence semble avérée. Mme Lagarde et ses prédécesseurs ne pouvaient ignorer que l’arbitrage – comme la médiation – est prévu par les textes.

La sentence arbitrale

Dans l’affaire Tapie, l’indemnisation pourrait figurer au Guinness des records. Résultats : la bagatelle de 285 millions – oui – 285 millions d’euros, qui montent la somme à 400 millions avec les intérêts, et 40 millions au titre de préjudice moral, le tout à payer par l’Etat dans les plus brefs délais. C’est fait. Empoché. Le magot est déjà placé ailleurs. L’affaire aurait pu être classée. Mais des députés et quelques citoyens ont la dent dure. A leur tête, Charles de Courson, qui a engagé des actions devant le tribunal administratif pour contester à la fois l’arbitrage et la décision arbitrale. C’est désormais neuf députés qui ont engagé un recours auprès du procureur près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

En réplique Christine Lagarde menace les députés de poursuites judiciaires. Ce comportement apparaît de la même nature que les dénégations de Michèle Alliot-Marie confrontée à ses relations et transactions tunisiennes. Puisque la ministre-avocate a tant fait confiance dans l’arbitrage pour une affaire aux enjeux difficilement imaginables par la quasi totalité des citoyens, ne pourrait-elle là, pour une affaire de simple querelle verbal faire appel à la médiation ?

A quand la médiation préalable obligatoire avant tout usage intempestif du système judiciaire ?

Dans un interview au Nouvel Observateur, Charles de Courson indique que si les mises en causes en cours étaient confirmées, seul le recours à l’arbitrage par le Consortium de réalisation serait mis en cause, pas les indemnisations. L’affaire n’a pas fini de porter atteinte à l’image des MARC qui ont pourtant du mal à se lancer dans le grand public.

Les médiateurs vont devoir savoir tirer leur épingle de ce jeu. Contrairement au modèle avancé, ils vont devoir témoigner d’autant de probité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité.