Justice

La sagesse américaine n’avance pas. Troy Davis me rappelle Stanley Tookie Williams exécuté le 13 décembre 2005.

Le 19 Septembre, le conseil en Géorgie des Grâces a refuser la clémence à Troy Davis. Son exécution est programmée pour le 21 Septembre. Pourtant un nouveau témoignage a ajouté au doute qui pèse sur sa culpabilité.

Brian Kammer, l’un des avocats de Davis, a déclaré : “Je suis profondément choqué et déçu par l’échec de notre système de justice à tous les niveaux afin de corriger une erreur judiciaire.” Les appels à la clémence viennent pourtant de partout. Mais les membres du conseil des grâces de Géorgie en restent à l’idée que Davis serait coupable. Parmi ceux qui ont demandé la grâce figure Jimmy Carter, l’ancien directeur du FBI William Sessions et Norman Fletcher, ancien juge en chef de la Cour suprême de Géorgie.

De nombreux témoins de l’accusation se sont retournés et ont dénoncé les agissements de la police pour obtenir leur témoignage contre Troy Davis. Certains ont même dénoncé une autre personne comme ayant assassiné le policier. La peine de mort a été reporté par trois fois.

Dans un communiqué, Larry Cox, directeur exécutif d’Amnesty International AIUSA, a déclaré: «Il est inconcevable que le conseil des Grâces en Géorgie n’ait pas entendu Troy Davis. Qu’un homme soit envoyé à la mort sous un énorme nuage de doute quant à sa culpabilité est un affront scandaleux de la justice. ”

(extrait traduit de l’article sur le site Death Penalty Center)

S’il s’agissait d’une loterie, Charles Pasqua pourrait se vanter d’avoir fait un meilleur tirage dans le jeu judiciaire en appel que lors du procès en première instance. D’abord condamné à un an de prison ferme, voilà Charles Pasqua relaxé.

Ainsi, l’homme qui a probablement été entendu par le plus grand nombre de juges d’instruction au cours de sa carrière politique et qui ne pouvait que vouloir la disparition de ce corps judiciaire, s’en tire bien. Encore une fois. Mais à quel prix. A celui d’une mascarade judiciaire, face à une destruction des preuves, qui en vient à attribuer un statut de mandataire d’État aux trafiquants d’armes. Au prix d’une décision judiciaire qui se transforme en dénonciation d’une hypothétique magouille politicienne.

Fort de cette nouvelle situation, l’idée d’attaquer tout le monde séduit Charles Pasqua. Du haut de ses 84 ans et un nombre invraisemblable de casseroles, il semble bien remonté contre certains de ses anciens amis qui l’auraient lâché : Alain Juppé, Hervé de Charette, Charles Millon, Dominique de Villepin et consorts (faut-il y voir le nom de Jacques Chirac ?). L’ancien ministre de l’intérieur reste amer de n’avoir pu se hisser au sommet de l’État. Il avait imaginé en 2002, se présenter à la présidence de la république.

Tout un monde qui s’habitue bien à brûler les planches du théâtre judiciaire. L’inventeur de Guignol y aurait trouvé beaucoup d’inspiration.

Depuis sa dernière relaxe, Charles Pasqua, le verbe toujours plus haut, champion de la surenchère grand-guignolesque, envisage aussi de mettre en cause la responsabilité des juges, ceux qui ont conduit l’instruction de l’affaire et le procès en première instance. Il en veut particulièrement au magistrat instructeur, Philippe Courroye, et à Jean-Baptiste Parlos qui a prononcé le verdict le condamnant à un an de prison ferme.

Mais ne devra-t-il pas passer par la case “on gobe et on se tait” au regard des jeux d’influence qui ont permis d’aboutir à ce résultat quasi inespéré en dernière minute.

Pour le moment, Pasqua semble croire qu’il détient un billet de loterie à indemnisation. Ne va-t-il pas toucher en plus une indemnité, à la façon Bernard Tapie ? Comme il a obtenu ce qu’il a voulu ici, pourquoi n’obtiendrait-il pas ce qu’il veut là ?

On attend maintenant le résultat du procès Clearstream qui a entrainé dans ses tourbillons Dominique de Villepin en laissant sur la touche le Président qu’un témoin est venu présenter comme l’instigateur.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y en a qui savent faire rebondir le système judiciaire qui yoyotte avec ses décisions.

La force d’un politicien est de parvenir à attirer les média à traiter du sujet qu’il considère comme important. Pendant ce temps, les autres sujets et questions gênantes deviennent secondaires. Habile et minable à la fois. On a vu la guerre civile devenue internationale, en Libye. Une quasi guerre mondiale contre le chef bédouin. Il n’y a rien eu de plus urgent que d’aller en guerre contre ce dictateur bling-bling reçu en grandes pompes la veille à peine par un Nicolas Sarkozy irrespectueux des voix du peuples libyen et français scandalisées. Depuis le début de cette présidence française, l’usage du niqab semble être devenu une banalité politique.

On voit ce même phénomène de cache-nez, avec la présence faussement modeste d’une armée française boutant Gbagbo le dictateur ivoirien pour le remplacer par Ouattara le chef de guerre adoubé par le FMI et de la France nostalgique des colonies.

De manière à peine masquée, la France est en guerre. Le masque est la permission de l’ONU. On a le droit de tuer, de balancer des bombes, de faire des bavures. Ne soyons pas cynique, on fait travailler l’industrie de l’armement. Pour la morale, on dénonce les comportements indignes des autres, comme si la guerre avait quelque chose de digne. Comme si un chef d’État pouvait s’enorgueillir d’avoir inscrit une guerre dans son mandat. Déplorable.

Sous ces couverts, le débat sur la laïcité ayant fait un flop, il reste cette loi lamentable sur l’interdiction de porter des voiles sur la totalité du corps jusqu’à cacher le visage. Au moins, on saura que porter une cagoule devant une banque pourrait constituer une première infraction. Le législateur a fait fort de se mobiliser pour mettre en place ce genre de dispositif qui embarrasse plus les forces de police que ne les dote des moyens dont elles peuvent avoir besoin. Elles se trouvent en effet plutôt démunies quand il s’agit de combattre une authentique délinquance, comme celle portant sur les détournements de fonds publics, les ententes illicites et autres abus de biens sociaux dont un ancien chef de l’État s’est rendu coupable avec nombre de personnes qui continue de sévir.

On sait maintenant que nos députés ont bravé tous les risques moraux pour aboutir à mobiliser les forces de l’ordre public et arrêter enfin deux individus. Deux femmes coupables de prendre leur engagement religieux pour un devoir de jouer aux ombres dans les rues et sur les routes de France. Merci à tous ces imbéciles. Les braves citoyens avaient eu peur. Arrêtées, ces femmes devenues délinquantes par la magie de l’hémicycle ont accepté de se dévoiler devant l’insistance de la force publique.

Illustrations avec des extraits de Commons et d’une Galerie de L’express

Un député, Charles de Courson, est devenu l’un des pourfendeurs de l’arbitrage, en tant que mode alternatif de résolution des litiges. Il a pour cible celui qui est intervenu dans l’affaire Tapie, avec une sortie de caisse de l’État  de quasiment 400 millions €, avec 40 millions d’€ pour un préjudice moral au bénéfice des époux Tapie.  Mais avec l’arbitrage, la médiation promue par l’Europe dans le milieu des affaires commerciales pourrait être mise dans le même sac. En effet, Christine Lagarde, avocate en poste de ministre, mise en cause dans cette affaire, a reçu un prix de la médiation par l’association des médiateurs européens créée et tenue par des avocats du barreau de Paris.

Un arbitrage contesté avant et après coût…

On se rappelle que Bernard Tapie a plus plaidé sa cause devant les média que ses avocats devant les tribunaux. L’affaire était juteuse. Le verbe était haut. Les plaintes semblaient terribles. Les dommages épouvantables. Les préjudices incalculables. Tout cela pour une seule personne coincée une fois de manière tapageuse, avec à son actif, une démission d’un poste ministériel, et un mensonge en bande organisée. Dans un imbroglio savamment orchestré, l’affaire Tapie ne faisait que continuer. Elle s’embourbe désormais au détriment des contribuables.

Une décennie d’affrontement judiciaire, de médiation (cf. le très arrangeant feu Jean-François Burgelin) et de nouvelles propositions de médiation par le président de la république : “En 1993, alors qu’il était ministre du Budget, Sarkozy avait accordé à Tapie l’étalement des dettes de l’Olympique de Marseille sur plusieurs années. En 2004, alors ministre de l’Économie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l’État et Tapie dans l’affaire Adidas. En juillet dernier, c’est le chef de l’État en personne qui aurait sommé Bercy d’entériner la sentence d’arbitrage attribuant 400 millions d’euros à Tapie. “ (Source Capital du 28 nov. 2008).

Coup de théâtre avec l’interruption des procédures en cours, qui mettaient Bernard Tapie en très mauvaise posture par rapport à ses réclamations, et le recours à un collège arbitral. L’idée est sortie juste avant le tocsin. Les fantasmes financiers de Bernard Tapie se sont vus réalisés grâce à un jury d’apparence légale, en application de l’article 1460 du CPC. Une légalité contestée après coup par la Cour des comptes. Mais sans Christine Lagarde – et d’aucun soupçonne que cette décision ne peut revenir qu’à un autre avocat, Nicolas Sarkozy, actuel président de la république – il n’aurait pas pu être mis en place.

L’arbitrage, vite fait

Mais comment ce collège d’arbitres a-t-il pu se substituer aux juges ? La chose est simple. Dans les affaires civiles et commerciales, il suffit que les parties prévoient une clause dans leur contrat, ou se mettent d’accord après, même en cour de procès. Dans l’affaire Tapie, l’accord a été imposé d’en haut, juste avant que les décisions finales mettent un terme aux revendications mirobolantes. Et le système judiciaire républicain a été évincé de l’affaire.

Que faut-il en penser ? Dans la réalité juridique, le principe de liberté s’applique comme en médiation. Les parties sont libres de la manière dont elles choisissent de résoudre leur différend, soit à l’amiable, soit de manière privée, soit en faisant appel au système judiciaire. Pour une médiation, les parties sont libres de choisir leur médiateur. Et en l’occurrence pour un arbitrage, les parties sont libres de choisir les membres du jury. Il en faut trois. Chacune en propose un et les deux arbitres désignés choisissent le troisième. Trois arbitres ont composé le collège arbitrale de cette affaire : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat et Pierre Estoup, magistrat, auteur notamment de quelques brochures juridiques et de décisions arbitrales.

Le dernier personnage de ce collège apparaît moins célèbre. De source Mediapart, il bénéficie d’une reconnaissance peu honorable de la part de quelques pairs. La citation suivante, extraite d’un jugement rendu par Michel Desplan le 23 novembre 2003, concerne son intervention d’arbitre dans l’affaire ELF : «En fait cet arbitrage, réalisé dans d’étranges conditions (…) n’a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.».

La rémunération des arbitres

Dans la rigueur juridique, et pour une affaire mêlant les intérêts des citoyens à des intérêts privés, il aurait été possible – et les juristes de cette affaire ne peuvent l’ignorer – de demander aux juges de statuer en amiable composition, au titre de l’article 12 du CPC. Dans ce cas, la rémunération des arbitres auraient été celle des juges. Dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, les trois arbitres ont perçus chacun quelques 300 000 €. L’enveloppe revient de fait à la charge du contribuable, et s’élève au bas mot à 900 000 €. Le choix du recours à des juges privés n’a de toute évidence pas été innocent. Un magistrat qui aurait appliqué l’article 12 du CPC n’aurait pas pu réclamer une somme quelconque pour son intervention arbitrale.

L’arbitrage, circonstances et intérêts

La mise en place de ce système est en effet possible. Dans les affaires commerciales, l’intérêt est double : la discrétion et la rapidité de l’arbitrage. Pour la discrétion, il faut repasser. Mais pour ce qui est de la célérité… Jamais affaire n’aura été aussi vite emballée pour faire payer l’État.

Pour être mis en place, toutes les parties doivent être d’accord (art.1447 du CPC). Si l’une des parties avait fait défaut, alors le tribunal arbitral n’aurait pas pu être mis en place. L’accord des parties pour qu’un arbitrage privé soit mis en place conduit à rendre les juridictions étatiques, même si elles sont saisies de l’affaire, incompétentes au sens de l’article 1458 du CPC. Seules des personnes physiques peuvent, en application des articles 1451 et 1453 du CPC, composer le collège arbitral.

Un point reste obscur est l’absence de la représentation directe de l’État, lequel est devenu le payeur. Les lettres attestent pourtant que Christine Lagarde a influencé les décisions. Si les choix ont été faits au nom des risques financiers, alors il conviendrait de les prouver autrement qu’en brandissant des milliards d’euro, témoignant plus de l’incompétence des gestionnaires de l’État que de leur sens de la prévision. Si les honoraires des avocats ont coûté une dizaine de millions d’euros, l’incompétence semble avérée. Mme Lagarde et ses prédécesseurs ne pouvaient ignorer que l’arbitrage – comme la médiation – est prévu par les textes.

La sentence arbitrale

Dans l’affaire Tapie, l’indemnisation pourrait figurer au Guinness des records. Résultats : la bagatelle de 285 millions – oui – 285 millions d’euros, qui montent la somme à 400 millions avec les intérêts, et 40 millions au titre de préjudice moral, le tout à payer par l’Etat dans les plus brefs délais. C’est fait. Empoché. Le magot est déjà placé ailleurs. L’affaire aurait pu être classée. Mais des députés et quelques citoyens ont la dent dure. A leur tête, Charles de Courson, qui a engagé des actions devant le tribunal administratif pour contester à la fois l’arbitrage et la décision arbitrale. C’est désormais neuf députés qui ont engagé un recours auprès du procureur près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

En réplique Christine Lagarde menace les députés de poursuites judiciaires. Ce comportement apparaît de la même nature que les dénégations de Michèle Alliot-Marie confrontée à ses relations et transactions tunisiennes. Puisque la ministre-avocate a tant fait confiance dans l’arbitrage pour une affaire aux enjeux difficilement imaginables par la quasi totalité des citoyens, ne pourrait-elle là, pour une affaire de simple querelle verbal faire appel à la médiation ?

A quand la médiation préalable obligatoire avant tout usage intempestif du système judiciaire ?

Dans un interview au Nouvel Observateur, Charles de Courson indique que si les mises en causes en cours étaient confirmées, seul le recours à l’arbitrage par le Consortium de réalisation serait mis en cause, pas les indemnisations. L’affaire n’a pas fini de porter atteinte à l’image des MARC qui ont pourtant du mal à se lancer dans le grand public.

Les médiateurs vont devoir savoir tirer leur épingle de ce jeu. Contrairement au modèle avancé, ils vont devoir témoigner d’autant de probité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité.

Il s’agissait d’un événement culturel. Le Mexique devait participer à une année d’exposition en France, à la demande même du président Sarkozy. La proposition remonte à la visite officielle du président Français au Mexique en mars 2009. Les programmes étaient prêts, les dépenses engagées. De part et d’autre. Les objectifs ne portaient aucunement sur le système judiciaire. Il s’agissait de favoriser la coopération dans les secteurs économique, scientifique, technologique, touristique, éducatif et culturel, mais aussi de la santé, et du développement durable. Et l’affaire Cassez a débordé de la discussion judiciaires et des pourparlers diplomatiques. Deux années de coopération pour la mise en place des manifestations ont été balayées.

Nicolas Sarkozy a pris la décision de contrer les institutions mexicaines. Il a voulu imposer que l’année du Mexique soit dédiée à Florence Cassez condamnée à 60 ans de prison pour participation à des activités criminelles, dont rapts et kidnappings, demande de rançons, etc… La réponse mexicaine ne pouvait qu’être un refus de s’exposer à l’insulte politique. Le président Felipe de Jesús Calderón Hinojosa a été logique. Il a annulé la participation du Mexique à l’événement français. Pourquoi venir en France se faire insulter ?

Côté Français, le résultat n’est pas brillant. Non seulement les programmations ont été annulées, mais dans une période où l’on veille aux grains, la dépense publique a été importante et, au final, ce n’est pas avec cette action irréfléchie que Florence Cassez aura eu un meilleur sort.

Je vous propose de signer une pétition pour normaliser les relations politiques France-Mexique.