Lorsque dans la vie personnelle et professionnelle, une relation est devenue difficile ou inimaginable, la médiation permet de rétablir l'aspiration à résoudre un différend. Par exemple, elle étend la liberté contractuelle au lieu d'une soumission à une décision judiciaire. Elle permet d'aménager les conditions des changements ou de la rupture.
Les textes citant la médiation ou prévoyant le recours à l'intervention d'un médiateur doivent être réunis ici... L'évolution de la conception de la médiation est manifeste. Nous pouvons ainsi constater les changements et envisager une harmonisation au travers de ce travail de compilation critique.
Posté par redacteurle 1/4/2008 1:10:00 (759 lectures)
La place des médiateurs professionnels dans la réforme du système judiciaire
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, créée en 2001, réunit des médiateurs généralistes de différents professionnels (droit civil, avocats, notaires, ainsi que des experts judiciaires, des spécialistes des ressources humaines et des consultants d'entreprise) qui affirment les compétences transversales de la médiation et garantissent la qualité de leurs interventions encadrées par le Code d´éthique et de déontologie des médiateurs.
Posté par redacteurle 14/12/2007 11:00:00 (1021 lectures)
Le mariage est libre. Le divorce ne l'est pas. Après la réforme de la carte judiciaire qui bat son plein, c'est la déjudiciarisation du divorce qui revient à l'actualité. Depuis 2005, la procédure du divorce par consentement mutuel a été simplifiée. Désormais, lorsque les époux s'entendent sur les conséquences du divorce - partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire - ils comparaissent une seule fois devant le juge, contre deux auparavant. Une réforme proposée début décembre consisterait à ne plus obliger les époux à passer devant le juge mais, au lieu d'une déjudiciarisation totale, à confier aux notaires le constat de l'entente des époux.
Posté par Auteurle 16/7/2007 20:00:00 (608 lectures)
La médiation encore malmenée par le législateur ?
Il s'agit du ''projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs''. Il est envisagé, comme un effet de mode, de mettre en place un recours à un médiateur. Ne conviendrait-il pas de mieux définir la position des médiateurs, avant de placer la ''médiation'' comme un nouveau remède aux affrontement de la vie sociale et économique, en l'occurence lorsqu'ils sont appelés à intervenir à la demande d'un service public ou dans le cadre d'un différend concernant un service public ?
Posté par redacteurle 25/10/2006 13:30:00 (692 lectures)
Le médiateur de la République : une autorité de contrôle des 185 prisons françaises.
Le Médiateur de la République est en passe d'élargir son champ de compétence. Dans la foulée de l'enquête nationale sur les prisons françaises qui ont fait l'objet de fortes critiques au niveau européen, le Médiateur de la République va pouvoir intervenir dans les établissements pénitentiaires et formuler des recommandations. Il aura des délégués dans toutes les prisons.
Posté par redacteurle 18/3/2006 16:30:00 (1013 lectures)
La médiation à toutes les sauces et tous les sillons
Un collège de médiateurs serait en charge, selon le projet de Loi visant à renforcer la protection des droits d'auteur, de gérer la copie privée d'oeuvres protégées.
Ce collège de médiateurs serait composé de trois membres, dont deux magistrats et un "conseiller", lequel serait choisi par les deux magistrats.
Posté par redacteurle 15/12/2007 16:50:00 (1494 lectures)
Les médiateurs pour l'exercice plein et entier de la liberté du mariage et du divorce
La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) qui regroupe les médiateurs professionnels, est favorable à une réforme des textes de loi sur le divorce.
La CPMN se positionne pour la déjudiciarisation du divorce, au nom de la continuité de l'exercice de la liberté relationnelle et contractuelle.
Posté par redacteurle 5/11/2007 17:20:00 (763 lectures)
Une formation pour permettre de cerner le champ d'action des médiateurs et pouvoir prescrire les médiateurs efficaces selon les domaines.
Médiateurs Associés organise une formation de deux jours, sous l'égide de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociaiton, organisation des médiateurs professionnels, sur le thème "médiation et droit", le droit du point de vue du médiateur. Il s'agit de connaître ce qui en droit intéresse et concerne le médiateur. Ce module de formation est un moyen pour s'approprier le Code de la médiation, un ouvrage très complet sur les textes de la médiation, avec des annotations et des commentaires des professionnels de la médiation.
Posté par Auteurle 27/10/2006 18:40:00 (621 lectures)
Pascal Clément, garde des Sceaux, a présenté le 24 octobre 2006 en Conseil des ministres, trois projets de loi portant réforme de la justice qui s'inscrivent dans la continuité du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale à la suite de l'affaire d'Outreau.
Ainsi, la réforme sur le Médiateur de la République annoncée dans l'article du mediatoroscope du 6/9/2006 avance : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres mardi 24 octobre 2006, dans le cadre de la réforme de la justice. Ci-après la dépêche du juris-classeur qui détaille ce projet
Posté par Auteurle 5/10/2006 17:30:00 (702 lectures)
Médiation familiale comparée
Francine Summa est avocate, auteure d'ouvrages sur la médiation familiale, domaine où elle exerce et donne des conférences. Elle est allée suivre un séminaire au Québec et en revient avec un regard qui permet de comparer certaines pratiques. Elle propose ici de survoler des situations pour permettre d'avoir une première approche en médiation comparée.
Posté par redacteurle 18/3/2006 11:00:00 (690 lectures)
Un Code de déontologie pour la médiation pénale
Si nous pouvons aisément faire une association d'idée pour différencier la médiation pénale de la médiation civile avec la différence qui existe - littéralement parlant - entre l'avocat général et l'avocat, la médiation pénale n'est pas moins un moyen utile pour permettre la résolution des petits différents entre les particuliers.
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Pascal Clément, garde des Sceaux, a présenté le 24 octobre 2006 en Conseil des ministres, trois projets de loi portant réforme de la justice qui s'inscrivent dans la continuité du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale à la suite de l'affaire d'Outreau.
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