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Catégory:
Définitions : clés de la Médiation
Médiateur de la République
Définition:
"Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires."
Il s'agit d'un Médiateur institutionnel. Pour le saisir d'une affaire, il fait passer par un parlementaire.
" Toutefois, les Délégués du Médiateur de la République peuvent régler directement et rapidement un grand nombre de problèmes. Vous pouvez rencontrer l’un des Délégués de votre département en prenant rendez-vous par téléphone ou en vous rendant sur le lieu de sa permanence, c’est-à-dire dans une structure facile d’accès (Maisons de la Justice et du Droit, Maisons des Services publics, centres sociaux, etc.…) ou à la préfecture.
Lorsque le Délégué ne peut pas régler votre problème, il vous aide à constituer votre dossier et vous oriente vers un parlementaire qui le transmettra au Médiateur de la République."
Une administration ou un service public étant une personne morale, la confrontation avec un fonctionnaire qui selon le citoyen ferait blocage n'est pas retenue comme possibilité. La saisine est administrative et le traitement de l'affaire est sur dossier. Les services du Médiateur de la République procèdent à une "évaluation" de la légalité et de la légitimité de la doléance.
Si l'affaire est jugée défendable par le Médiateur de la République, alors il donnera suite et défendra l'affaire devant l'administration ou le service public concerné. Autrement dit, après avoir procédé à une "instruction", il pourra se faire votre "avocat"...
" A titre exceptionnel, le Médiateur de la République peut demander à l’administration de revenir sur sa décision quand celle-ci, bien que conforme à la loi ou au règlement, entraîne des conséquences qu’il estime insupportables ou inéquitables pour la personne concernée."
Le Médiateur de la République est un ombudsman.
Voir texte de Loi instituant en France le Médiateur de la Réoublique
Il s'agit d'un Médiateur institutionnel. Pour le saisir d'une affaire, il fait passer par un parlementaire.
" Toutefois, les Délégués du Médiateur de la République peuvent régler directement et rapidement un grand nombre de problèmes. Vous pouvez rencontrer l’un des Délégués de votre département en prenant rendez-vous par téléphone ou en vous rendant sur le lieu de sa permanence, c’est-à-dire dans une structure facile d’accès (Maisons de la Justice et du Droit, Maisons des Services publics, centres sociaux, etc.…) ou à la préfecture.
Lorsque le Délégué ne peut pas régler votre problème, il vous aide à constituer votre dossier et vous oriente vers un parlementaire qui le transmettra au Médiateur de la République."
Une administration ou un service public étant une personne morale, la confrontation avec un fonctionnaire qui selon le citoyen ferait blocage n'est pas retenue comme possibilité. La saisine est administrative et le traitement de l'affaire est sur dossier. Les services du Médiateur de la République procèdent à une "évaluation" de la légalité et de la légitimité de la doléance.
Si l'affaire est jugée défendable par le Médiateur de la République, alors il donnera suite et défendra l'affaire devant l'administration ou le service public concerné. Autrement dit, après avoir procédé à une "instruction", il pourra se faire votre "avocat"...
" A titre exceptionnel, le Médiateur de la République peut demander à l’administration de revenir sur sa décision quand celle-ci, bien que conforme à la loi ou au règlement, entraîne des conséquences qu’il estime insupportables ou inéquitables pour la personne concernée."
Le Médiateur de la République est un ombudsman.
Voir texte de Loi instituant en France le Médiateur de la Réoublique
Liens web: http://www.mediateur-republique.fr/
Proposé par mediato(u)riste, sur 16-Apr-2006 08:55. | Cette entrée a été vue 159 fois.
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