Rapport 2016 du médiateur de la consommation des géomètres-experts

Rapport 2016 du médiateur de la consommation des géomètres-experts

Le législateur a souhaité une généralisation du recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Les textes de loi encadrant cette nouvelle opportunité de soutenir la qualité relationnelle

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