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De Tapie à Cahuzac, Besson en passant par Pasqua et …

Le scandale produit par l’arrogance de Jérôme Cahuzac face à la presse enthousiaste n’a rien de spécial. La différence est l’insistance,  voire l’acharnement auraient dit certains, à vouloir présenter Cahuzac comme exceptionnel dans son mensonge, exceptionnel dans son ascension politique, exceptionnel dans sa manière de faire de l’argent. (suite…)

Tapie, les modes alternatifs de résolution des litiges à l’index

Un député, Charles de Courson, est devenu l’un des pourfendeurs de l’arbitrage, en tant que mode alternatif de résolution des litiges. Il a pour cible celui qui est intervenu dans l’affaire Tapie, avec une sortie de caisse de l’État  de quasiment 400 millions €, avec 40 millions d’€ pour un préjudice moral au bénéfice des époux Tapie.  Mais avec l’arbitrage, la médiation promue par l’Europe dans le milieu des affaires commerciales pourrait être mise dans le même sac. En effet, Christine Lagarde, avocate en poste de ministre, mise en cause dans cette affaire, a reçu un prix de la médiation par l’association des médiateurs européens créée et tenue par des avocats du barreau de Paris.

Un arbitrage contesté avant et après coût…

On se rappelle que Bernard Tapie a plus plaidé sa cause devant les média que ses avocats devant les tribunaux. L’affaire était juteuse. Le verbe était haut. Les plaintes semblaient terribles. Les dommages épouvantables. Les préjudices incalculables. Tout cela pour une seule personne coincée une fois de manière tapageuse, avec à son actif, une démission d’un poste ministériel, et un mensonge en bande organisée. Dans un imbroglio savamment orchestré, l’affaire Tapie ne faisait que continuer. Elle s’embourbe désormais au détriment des contribuables.

Une décennie d’affrontement judiciaire, de médiation (cf. le très arrangeant feu Jean-François Burgelin) et de nouvelles propositions de médiation par le président de la république : “En 1993, alors qu’il était ministre du Budget, Sarkozy avait accordé à Tapie l’étalement des dettes de l’Olympique de Marseille sur plusieurs années. En 2004, alors ministre de l’Économie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l’État et Tapie dans l’affaire Adidas. En juillet dernier, c’est le chef de l’État en personne qui aurait sommé Bercy d’entériner la sentence d’arbitrage attribuant 400 millions d’euros à Tapie. “ (Source Capital du 28 nov. 2008).

Coup de théâtre avec l’interruption des procédures en cours, qui mettaient Bernard Tapie en très mauvaise posture par rapport à ses réclamations, et le recours à un collège arbitral. L’idée est sortie juste avant le tocsin. Les fantasmes financiers de Bernard Tapie se sont vus réalisés grâce à un jury d’apparence légale, en application de l’article 1460 du CPC. Une légalité contestée après coup par la Cour des comptes. Mais sans Christine Lagarde – et d’aucun soupçonne que cette décision ne peut revenir qu’à un autre avocat, Nicolas Sarkozy, actuel président de la république – il n’aurait pas pu être mis en place.

L’arbitrage, vite fait

Mais comment ce collège d’arbitres a-t-il pu se substituer aux juges ? La chose est simple. Dans les affaires civiles et commerciales, il suffit que les parties prévoient une clause dans leur contrat, ou se mettent d’accord après, même en cour de procès. Dans l’affaire Tapie, l’accord a été imposé d’en haut, juste avant que les décisions finales mettent un terme aux revendications mirobolantes. Et le système judiciaire républicain a été évincé de l’affaire.

Que faut-il en penser ? Dans la réalité juridique, le principe de liberté s’applique comme en médiation. Les parties sont libres de la manière dont elles choisissent de résoudre leur différend, soit à l’amiable, soit de manière privée, soit en faisant appel au système judiciaire. Pour une médiation, les parties sont libres de choisir leur médiateur. Et en l’occurrence pour un arbitrage, les parties sont libres de choisir les membres du jury. Il en faut trois. Chacune en propose un et les deux arbitres désignés choisissent le troisième. Trois arbitres ont composé le collège arbitrale de cette affaire : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat et Pierre Estoup, magistrat, auteur notamment de quelques brochures juridiques et de décisions arbitrales.

Le dernier personnage de ce collège apparaît moins célèbre. De source Mediapart, il bénéficie d’une reconnaissance peu honorable de la part de quelques pairs. La citation suivante, extraite d’un jugement rendu par Michel Desplan le 23 novembre 2003, concerne son intervention d’arbitre dans l’affaire ELF : «En fait cet arbitrage, réalisé dans d’étranges conditions (…) n’a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.».

La rémunération des arbitres

Dans la rigueur juridique, et pour une affaire mêlant les intérêts des citoyens à des intérêts privés, il aurait été possible – et les juristes de cette affaire ne peuvent l’ignorer – de demander aux juges de statuer en amiable composition, au titre de l’article 12 du CPC. Dans ce cas, la rémunération des arbitres auraient été celle des juges. Dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, les trois arbitres ont perçus chacun quelques 300 000 €. L’enveloppe revient de fait à la charge du contribuable, et s’élève au bas mot à 900 000 €. Le choix du recours à des juges privés n’a de toute évidence pas été innocent. Un magistrat qui aurait appliqué l’article 12 du CPC n’aurait pas pu réclamer une somme quelconque pour son intervention arbitrale.

L’arbitrage, circonstances et intérêts

La mise en place de ce système est en effet possible. Dans les affaires commerciales, l’intérêt est double : la discrétion et la rapidité de l’arbitrage. Pour la discrétion, il faut repasser. Mais pour ce qui est de la célérité… Jamais affaire n’aura été aussi vite emballée pour faire payer l’État.

Pour être mis en place, toutes les parties doivent être d’accord (art.1447 du CPC). Si l’une des parties avait fait défaut, alors le tribunal arbitral n’aurait pas pu être mis en place. L’accord des parties pour qu’un arbitrage privé soit mis en place conduit à rendre les juridictions étatiques, même si elles sont saisies de l’affaire, incompétentes au sens de l’article 1458 du CPC. Seules des personnes physiques peuvent, en application des articles 1451 et 1453 du CPC, composer le collège arbitral.

Un point reste obscur est l’absence de la représentation directe de l’État, lequel est devenu le payeur. Les lettres attestent pourtant que Christine Lagarde a influencé les décisions. Si les choix ont été faits au nom des risques financiers, alors il conviendrait de les prouver autrement qu’en brandissant des milliards d’euro, témoignant plus de l’incompétence des gestionnaires de l’État que de leur sens de la prévision. Si les honoraires des avocats ont coûté une dizaine de millions d’euros, l’incompétence semble avérée. Mme Lagarde et ses prédécesseurs ne pouvaient ignorer que l’arbitrage – comme la médiation – est prévu par les textes.

La sentence arbitrale

Dans l’affaire Tapie, l’indemnisation pourrait figurer au Guinness des records. Résultats : la bagatelle de 285 millions – oui – 285 millions d’euros, qui montent la somme à 400 millions avec les intérêts, et 40 millions au titre de préjudice moral, le tout à payer par l’Etat dans les plus brefs délais. C’est fait. Empoché. Le magot est déjà placé ailleurs. L’affaire aurait pu être classée. Mais des députés et quelques citoyens ont la dent dure. A leur tête, Charles de Courson, qui a engagé des actions devant le tribunal administratif pour contester à la fois l’arbitrage et la décision arbitrale. C’est désormais neuf députés qui ont engagé un recours auprès du procureur près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

En réplique Christine Lagarde menace les députés de poursuites judiciaires. Ce comportement apparaît de la même nature que les dénégations de Michèle Alliot-Marie confrontée à ses relations et transactions tunisiennes. Puisque la ministre-avocate a tant fait confiance dans l’arbitrage pour une affaire aux enjeux difficilement imaginables par la quasi totalité des citoyens, ne pourrait-elle là, pour une affaire de simple querelle verbal faire appel à la médiation ?

A quand la médiation préalable obligatoire avant tout usage intempestif du système judiciaire ?

Dans un interview au Nouvel Observateur, Charles de Courson indique que si les mises en causes en cours étaient confirmées, seul le recours à l’arbitrage par le Consortium de réalisation serait mis en cause, pas les indemnisations. L’affaire n’a pas fini de porter atteinte à l’image des MARC qui ont pourtant du mal à se lancer dans le grand public.

Les médiateurs vont devoir savoir tirer leur épingle de ce jeu. Contrairement au modèle avancé, ils vont devoir témoigner d’autant de probité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité.

Le fichier des gens honnêtes

Le 7 juillet 2011, des députés se sont réunis pour voter en toute tranquillité un projet de loi digne de la perspective fasciste la plus sereinement installée. Voici venir le fichier tel que les nazis l’aurait aimé : tout de chacun sur sa pièce d’identité. Un régal pour les esprits sécuritaires. Le moyen pour faire le tri de la population quand ça prendra à un déliromaniaque négligemment installé au pouvoir.

N’a-t-on pas vu un risque de glissement avec cette chasse aux Roms voici quelques mois ?

Il s’agit du fichier des gens honnêtes, selon l’expression du sénateur UMP François Pillet. On citera, en premier sur ce fichier, les décomplexés : Patrick Balkany, Jean-Christophe Cambadélis, Alain Carignon, Jacques Chirac, Serge Dassault, Alain Juppé, Christine Lagarde, Jacques Mellick, Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie, Jean Tiberi, Dominique de Villepin, Éric Woertz… Comme si on avait besoin d’un fichier pour épingler ces gens honnêtes. Évidemment, tout le monde sera en bonne compagnie. Il suffira de croiser tout cela, d’une puce électronique à l’autre, avec les informations ramassées par Google

Alors, les parlementaires seraient-ils en train d’écrire les textes de loi de Matin Brun ?

Sur son blog, Jean-Marc Manach rappelle que le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002 : plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité. Dans le même temps, le Parlement a voté pas moins de 42 lois sécuritaires. On aurait pu penser qu’à ce train-là, le problème de l’insécurité devrait avoir été au moins partiellement réglé.

Le commerce fait avec l’État sera également sur une puce optionnelle. La première puce, dite régalienne, contiendra les informations sur le titulaire de la carte. Et un député UMP Sébastien Huygues, stupide ou naïf, présente son argumentation dans Libération : «Les deux puces, la régalienne et la commerciale, seront complètement indépendantes l’une de l’autre. La première fonctionnera sans contact, alors que la seconde pourra être insérée dans le lecteur de notre ordinateur personnel. Aucune donnée ne passera de l’une à l’autre

Ainsi, au lieu d’avoir des projets renforçant la volonté révolutionnaire de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, les députés et sénateurs concoctent du contrôle, des restrictions, de l’iniquité et de la division. Ces quelques députés et sénateurs en manque d’identité devraient peut-être penser à se le faire pour eux ce fichier des gens honnêtes…

Christine Lagarde, une tête à être copine avec qui ?

Christine Lagarde n’a pas du tout apprécié qu’un journaliste puisse l’imaginer copine avec Bernard Tapie. Même si elle n’a pas la tête à ça, en tout cas, Bernard Tapie en a tiré une belle somme d’argent. D’évidence, les arbitres privés ont touché un petit pactole, mais il est de tradition dans ce genre d’affaire d’arroser un maximum. L’affaire des vedettes de Taïwan aurait été un cas isolé ?

Citation : « Vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ? »

Ça c’est de l’argument de défense. Digne d’une brillante avocate. Les cordonniers ont bon dos. Ne pourrait-elle s’appliquer sa recommandation lorsque son ami Eric Woertz, alors ministre du Budget, été mis en cause dans l’affaire de la milliardaire Liliane Bettencourt :

Citation : « On aurait tout intérêt à clarifier ce qui constitue un conflit d’intérêts. »

Alors, cette élite, elle a la tête à fréquenter qui ? Avec qui pourrait-elle être copine ? Alain Juppé, le meilleur d’entre nous avait dit Jacques Chirac ? Ce va-t-en guerre cherche probablement en Libye l’argent disparu des banques et dans les dépenses publiques. Pour les pauvres de France, pas d’argent. Pour faire la guerre, le budget n’est pas le même. L’ancien exilé au pays des cabanes reste fréquentable. Il en aurait la tête… Il faudrait lui poser la question si elle se voit la tête à fréquenter Luc Ferry

Et Eric Woertz, ancien premier ministrable et trésorier comme Alain Juppé des partis de Chirac, en passant par Nicolas Sarkozy jusqu’à Jean-François Copé ? D’aucuns apprécient cette autre pointure dans les financements occultes. Ancien ministre du travail, il ronge encore son frein sur un parcours judiciaire dont la boue continue d’éclabousser sa bouille hébétée. N’oublions pas ce notable prédécesseur de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur, Charles Pasqua, parangon de l’homme d’État le plus habile à se tirer du plus grand nombre d’affaires judiciaires. On l’imagine arrêté au petit matin, mal rasé, menotté… On en imagine d’autres. Une longue chaîne qui discrédite sans vergogne la vie politique française devant laquelle piétine l’héritière de l’épicerie du grand père Lepen.

Maintenant Christine Lagarde est au FMI. Elle avait comme concurrent le chef de la banque centrale du Mexique, Augustin Carstens. Ce n’est pas sans évoquer les turpitudes de l’affaire Florence Cassez pour laquelle des eurodéputés se bougent. Et peu importe la réprobation populaire.

Christine Lagarde, nouvelle intouchable joue à cache-cache avec le système policier et judiciaire français tandis que les brocardeurs de l’administration française pour un petit exercice de math se retrouvent de longues heures au commissariat et menacés d’incarcération. Au même moment, l’avocate montrée en exemple pour une probité sujette à caution, célébrée par une bonne poignée d’avocats parisiens pour son sens de la médiation, va rencontrer son prédécesseur Dominique Strauss-Khan. Tout va bien.

Alors, elle a une tête à êttre copine avec qui, Christine Lagarde ? Au hasard, avec Dominique Straus-Khan. Voici une galerie de photos : Alain Juppé,  John Dillinger, Joseph Vacher… qu’elle dise pour que l’on sache qui doit être fréquenté et qui ne doit pas l’être, au faciès… Elle est si subtile et intelligente Madame Christine Lagarde.

Les clichés sont publiés sur Wikipedia. Les droits d’auteurs sont indiqués sur les pages respectives.

Maroc, de la bouderie touristique à la solidarité politique

Les coups de boutoirs d’une jeunesse en quête de liberté font vaciller le trône du roi du Maroc. Répressions, provocations, assassinats, sévices les plus cruels, emprisonnements, avilissements permanents et tortures ont tenu longtemps les marocains en soumission-résignation. Notre ami le Roi, de Gilles Perrault est toujours d’actualité, une génération après. Il en faut un sacré ras-le-bol pour défier les criminels au pouvoir. Les nouvelles technologies ont apporté un moyen discret d’organisation. Les réseaux sociaux, instrument d’une société de profit, ont été utilisés aux fins de bouleversement. Ce ne sont pas de grandes révolutions. Avec la mondialisation de la société de consommation, les enjeux sont devenus plus difficiles à démêler. Néanmoins, le passage de la liberté d’expression électronique a permis l’évolution de la liberté réelle. Un pas invisible a conduit à de grandes manifestations pédestres.

Les démocraties occidentales ne doivent plus se satisfaire de ces dictatures. On y va en vacances en fermant les yeux sur les conditions de vie déplorables de la plupart des Marocains. Comme si c’était normal. Comme si c’était le sort de certains de mendier. Les responsables des club de vacances mettent en garde contre les risques de toutes sortes. La misère est grande. La liberté est tenue en laisse. La citoyenneté des habitants les renvoie aux statuts méprisés d’immigrés sur Terre. Le parasitisme des dirigeants français donnent encore la destination du Maroc comme respectable. Le pays des droits humains est encore une fois trainé dans la boue. On l’a vu, pour la Tunisie, avec l’exemple Alliot-Marie. Peut-on oublier celui du président Nicolas Sarkozy, et de son prédécesseur prenant ses vacances régaliennes, deux fois en 2008, une fois en 2009 et une en décembre 2010

Les français boudent les destinations d’Afrique du Nord. Mais il faudrait transformer cette bouderie touristique en solidarité politique.

En peu de temps, des mouvements sociaux ont secoué les habitudes. Le pouvoir est difficile à lâcher. Les cas de Laurent Gbagbo et Mouammar Khadafi témoignent combien le sentiment de légitimité se combine avec celui d’indispensabilité vis-à-vis d’une organisation sociale. Ce syndrome atteint tous les dictateurs et ceux qui le sont en devenir.

Les changements proposés par Mohamed VI sont illusoires. Il renforce son pouvoir religieux et ne diminue pas son pouvoir politique. C’est au nom des valeurs sacrées que l’on enferme dans des conditions indignes des personnes pour délit d’opinion au pays du tourisme. Le crime de lèse majesté existe encore : trois ans de prison pour une blague sur Facebook. Il met en place un système de paravents complexes qui ne font que lui donner l’impression d’avoir fait un montage satisfaisant. Mais les mouvements sociaux restent là. Même si les journaux télévisés n’en rendent pas compte, la contestation continue au Maroc.

Ce n’est pas la royauté qui est mise en cause par le peuple Marocain. Le roi devrait s’en tenir à cela. Le principal enjeux est… la liberté de conscience, de laquelle découle l’exercice des autres fragments de la Liberté et du respect des droits de tous.

Photo de Mohamed VI extraite d’un cliché de U. Dettmar/ABr

Un bonnet d’âne pour Luc Ferry

Luc Ferry a été ministre de l’éducation nationale. Il ne parvient pas à décrocher, c’est tout. La rémunération lui apparaît normale. Il serait diffamatoire de dire qu’il parasite l’institution où il ne fait rien pour percevoir la modique rémunération de 4.500 € par mois. Donc, ne le disons pas. Il touche moins que Tapie, alors, pourquoi en faire autant ? Personne n’empêchera de le penser très fort et en nombre. Ça suffit d’accuser les pauvres de percevoir le RSA et autres indemnités. Le parasitisme des dirigeants et de leurs courtisans serait normal. Matignon rembourserait et Luc s’en tirerait les poches pleines et l’air offusqué.

Autre chose. Luc Ferry serait-il un délateur ? Non, ce serait diffamatoire de dire cela. Il faudrait dire : un ministre de l’époque de Jacques Chirac, ayant occupé des responsabilités liées à l’éducation, proche de la jeunesse, serait selon des sources certaines mais inavouables, une sorte de délateur. Des dignitaires déchus des gouvernements arabes pourraient-ils en témoigner ? On ne sait pas vraiment. Peut-être. Il faudrait les interroger, si c’est encore possible. Mais seraient-ils sincères ceux-là ? Un doute est permis. Donc, l’affirmation déductible de la première question n’est pas forcément invraisemblable.

Luc Ferry serait-il une sorte de corbeau de la classe politique ? Un scribouillard téléguidé, manipulé, qui attend sa récompense une fois la tornade médiatique passée ? Sait-il seulement ce pourquoi il touche en plus une indemnité de 1500 € ? Il déclare n’importe quoi. On pourrait s’amuser encore avec les hypothèses, en tirer des probabilités, faire des conclusions…

En tout cas, avec la classe des philosophes du siècle, entre Bernard Henri Lévy et Luc Ferry, il n’y a pas de quoi jaser.

Restons simple, et attribuons à ce pauvre Luc Ferry le bonnet qui lui convient. De mémoire, ça ne devrait pas être le premier ministre de l’éducation nationale à mériter un tel bonnet, mais à celui-ci, on pourrait accrocher un pompon.

Mesdames et messieurs de la Justice, appliquez la jurisprudence DSK…

A voir ce qui s’est passé pour Dominique Strauss-Khan, il serait intéressant que les magistrats français s’en inspirent pour  le traitement des différentes affaires qui trainent aux basques des politiciens. Grâce à l’application de cette jurisprudence sans appel, le pays reprendrait de l’avance démocratique, seuls quelques avions prendraient peut-être un peu de retard.

Probablement, en peu de temps, les français retrouveraient confiance dans leurs hommes et femmes politiques qui resteraient dans le panorama et leur système judiciaire. Ils ne seraient pas consternés en pensant à l’ancien président de la république, à l’ancien ministre de l’intérieur, à l’ancien ministre de la ville, à l’ancien ministre du travail, etc… jusqu’à l’actuelle ministre de l’économie, l’actuel président, etc…

La liste est longue de tous ces cols blancs qui abusent de leur position. Ainsi, les Français n’iraient pas confier leurs extinctions de voix à l’héritière du Front National en quête d’oreilles sourdes au bon sens et de voix muettes à la démocratie.

Si vous avez été ministre de l’intérieur ou pas, la décision judiciaire…

S’il s’agissait d’une loterie, Charles Pasqua pourrait se vanter d’avoir fait un meilleur tirage dans le jeu judiciaire en appel que lors du procès en première instance. D’abord condamné à un an de prison ferme, voilà Charles Pasqua relaxé.

Ainsi, l’homme qui a probablement été entendu par le plus grand nombre de juges d’instruction au cours de sa carrière politique et qui ne pouvait que vouloir la disparition de ce corps judiciaire, s’en tire bien. Encore une fois. Mais à quel prix. A celui d’une mascarade judiciaire, face à une destruction des preuves, qui en vient à attribuer un statut de mandataire d’État aux trafiquants d’armes. Au prix d’une décision judiciaire qui se transforme en dénonciation d’une hypothétique magouille politicienne.

Fort de cette nouvelle situation, l’idée d’attaquer tout le monde séduit Charles Pasqua. Du haut de ses 84 ans et un nombre invraisemblable de casseroles, il semble bien remonté contre certains de ses anciens amis qui l’auraient lâché : Alain Juppé, Hervé de Charette, Charles Millon, Dominique de Villepin et consorts (faut-il y voir le nom de Jacques Chirac ?). L’ancien ministre de l’intérieur reste amer de n’avoir pu se hisser au sommet de l’État. Il avait imaginé en 2002, se présenter à la présidence de la république.

Tout un monde qui s’habitue bien à brûler les planches du théâtre judiciaire. L’inventeur de Guignol y aurait trouvé beaucoup d’inspiration.

Depuis sa dernière relaxe, Charles Pasqua, le verbe toujours plus haut, champion de la surenchère grand-guignolesque, envisage aussi de mettre en cause la responsabilité des juges, ceux qui ont conduit l’instruction de l’affaire et le procès en première instance. Il en veut particulièrement au magistrat instructeur, Philippe Courroye, et à Jean-Baptiste Parlos qui a prononcé le verdict le condamnant à un an de prison ferme.

Mais ne devra-t-il pas passer par la case “on gobe et on se tait” au regard des jeux d’influence qui ont permis d’aboutir à ce résultat quasi inespéré en dernière minute.

Pour le moment, Pasqua semble croire qu’il détient un billet de loterie à indemnisation. Ne va-t-il pas toucher en plus une indemnité, à la façon Bernard Tapie ? Comme il a obtenu ce qu’il a voulu ici, pourquoi n’obtiendrait-il pas ce qu’il veut là ?

On attend maintenant le résultat du procès Clearstream qui a entrainé dans ses tourbillons Dominique de Villepin en laissant sur la touche le Président qu’un témoin est venu présenter comme l’instigateur.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y en a qui savent faire rebondir le système judiciaire qui yoyotte avec ses décisions.

Procès Chirac, procès politique…

Le compagnon Pasqua

Avec les procès contre Charles Pasqua, le ministre de l’intérieur français qui détient un record pour les affaires, les poursuites en justice, les comparutions devant des juges d’instruction et les condamnations, c’est le tour de Jacques Chirac à devoir rendre quelques comptes devant les tribunaux qu’il a réussi à contourner jusqu’à maintenant. Le système d’influence est justement au cœur du débat et c’est lui qui dans cette affaire se débat. A y regarder de prêt, la mise en cause de l’ancien maire de Paris et président de la République française peut paraître badine. Comparer aux affaires Pasqua, que ça ! des combines.  Des arrangements entre copains pour augmenter les revenus en créant des postes sans rien faire. Autrement dit, des emplois fictifs qui ont bien intéressés des élus encore en exercices.

Sur fond d’affaire Juppé

C’est dans ce bain de trafic d’influence et de financement occulte du parti RPR devenu UMP, que l’actuel ministre des affaires étrangères a trempé. Pour ces méfaits, Alain Juppé a bénéficié en appel de la clémence judiciaire. Il a été condamné à un an d’inéligibilité. A peine terminé, il se précipitait à Bordeaux, renversait le conseil municipal et se réinstallait sur le siège du Maire. Pourtant, en première instance, les juges avaient été clairs : « Alain Juppé […] a délibérément fait le choix d’une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […]  la nature des faits commis est […] contraire à la volonté générale exprimée par la loi ; qu’agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu’il était investi d’un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain. […] ». Condamnation : 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d’inéligibilité.

En appel, l’embarras des juges était lisible : « Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses […] , M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé  […] ait maintenu la négation de faits avérés. Toutefois, M. Juppé s’est consacré pendant de nombreuses années au service de l’État, n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l’ensemble des membres de son parti, dont il ne doit pas être le bouc émissaire. »

A cette occasion, le juge préférait fermer les yeux sur le fait que l’intéressé et ses acolytes ont bénéficié sans détour des fonds publics détournés. Ils ont organisé à leur profit des réunions, des repas, des soirées, payé des locaux politiques, financé des campagnes, pour finalement atteindre l’objectif d’être élus et percevoir les rémunérations afférentes aux fonctions qu’ils ont ainsi obtenues.

L’espoir existe d’un système judiciaire indépendant

A voir la situation et les personnes impliquées, comme Jean De Gaulle, petit fils du général, François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel, l’épouse de Robert Poujade, il est évident que les personnes se jouent du système. Comment condamner un ancien président de la république ? N’a-t-il pas été élu grâce aux moyens récoltés illégalement ? L’Histoire ne se refait pas . Elle sera entachée de la corruption manifeste.

Toutefois, ne pas faire ce procès, n’est-ce pas encore une fois prendre le risque d’ajouter au discrédit de la classe politique et de la main mise sur le système judiciaire ?

A la lumière de ce qui se passe en ce moment, on comprend pourquoi, à titre préventif, l’actuel président de la république a tenté de faire disparaître le système des juges d’instruction. L’échec de cette tentative témoigne qu’il existe bien un espoir quant au fonctionnement sain de cette organisation sociale. Un espoir, car les injustices sont criantes, tandis que le pouvoir politique tente d’attirer l’attention des électeurs sur les affaires de mœurs. Ce détournement de l’attention n’a pas d’autre but que de faire monter le sentiment d’insécurité, tandis que les affaires sont classées par une justice emportée par les groupements d’intérêts politiques.

Comme dans l’affaire Tapie, les plus démunis sont les perdants

Quelle que soit la date du procès concernant cette affaire, l’éventuel décès de Chirac n’empêchera pas la poursuite de ses co-inculpés et les sanctions, le cas échéant, pourraient bien être à l’image du premier procès Juppé. Ce qu’il faut bien retenir, c’est l’injustice flagrante qui est ressentie par le plus grand nombre des concitoyens. La qualification même de la fraude apparaît inéquitable. Cet argent détourné ne l’a-t-il pas été pour permettre aux bénéficiaires de se maintenir dans des fonctions ? Ne leur a-t-il pas permis d’obtenir d’autres fonctions, encore plus importantes et rémunératrices et de poursuivre en utilisant cet ascenseur social ? Cet argent n’a-t-il pas été détourné au détriment des plus pauvres d’entre les Français ? Certains d’entre eux n’ont-ils pas simultanément à ces détournements de fonds publics été accusés outrageusement d’abuser du système de solidarité ?

A chaque fois que l’argent est pris indument dans les caisses des collectivités publiques, c’est autant d’argent en moins pour les actions de solidarité. Ce sont les plus nécessiteux qui en pâtissent. Et, sans paradoxe, ce sont eux qui sont mis à l’index par les auteurs des abus de bien sociaux. Alors, dans ces affaires, le remboursement de l’argent public devrait a minima être la règle.

Évidemment, le système judiciaire est là pour rendre les décisions au nom du peuple français. Le problème est que certains trouvent les moyens légaux ou illégaux, on l’a vu dans l’affaire Tapie, d’empêcher le système judiciaire d’agir. On pourrait s’attendre à ce qu’il applique la loi de manière aussi équitable envers tous les citoyens, de quelle couche sociale qu’il provienne. Ainsi une partie de la confiance dont les Français ont besoin envers leurs institutions pourrait être rétablie.